Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2001, M. Patrick Quinqueton, maître des requêtes, en détachement, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2001.
M. Patrick Quinqueton est, à compter de la même date et pour une durée de dix mois, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 b du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, afin d'exercer les fonctions de directeur de cabinet de M. Chevènement, candidat à l'élection présidentielle.